Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part SENJA, SAS au capital de 500€ immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 899 601 470, ayant son siège au 229 rue Saint Honoré, 75001 Paris (ci-après « SENJA »), et d'autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site www.senja.fr, ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site www.senja.fr (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions. Ces conditions ont été définies en conformité avec les dispositions de l’articles L. 211-1 et suivant le Code du tourisme.Tout autre document que les présentes conditions générales de vente, notamment les prospectus, publicités, catalogues, sont proposés à titre informatif. C’est parti ! 😎
Mentions Légales
La société SENJA est une société par actions simplifiée au capital de 500€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 899 601 470, dont le siège social se trouve 229 rue Saint Honoré, 75001 Paris (ci-après désignée par « Senja »), qui édite le site Internet accessible à l’adresse www.senja.fr (ci-après désigné par le « Site » ou « le Site Internet »).
Directrice de la Publication : Madame Diane Fastrez
Design et conception du site : Société senja, SAS au capital de 500€ - RCS de Paris – 899 601 470 - Siège social : 229 rue Saint Honoré, 75001 Paris
Contact service clients : Email : hello@senja.fr
Définitions
Client : Désigne tout utilisateur qui procède à l’achat d’un Service par l’intermédiaire du Site et/ou qui dispose d’un compte personnel sur le Site.
Commande : Désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Services qu’il souhaite acheter. Une Commande est finalisée lorsque le Client a sélectionné les Services qu’il souhaite se voir proposer ainsi que les options complémentaires et lorsqu’il a réglé la somme à payer. Une fois finalisée, la Commande est prise en charge par SENJA qui procédera à à la préparation des prestations commandées.
Contrat : Désigne les présentes CGV et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable à SENJA.
Données personnelles : Désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relatives au Client personne physique renseignées par lui lors de la Commande.
Parties : Désigne conjointement SENJA et les Utilisateurs du Site.
Produits : Désigne les produits disponibles à la vente sur le Site www.senja.fr.
Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Cliente ou non.
Objet des CGV et conditions en vigueur
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités d’utilisation et de navigation sur le Site Internet www.senja.fr, ainsi que la vente en ligne de services dans le domaine du tourisme et des loisirs, commercialisés et distribués par Senja (ci-après les « Services ») à ses Clients pour leur usage personnel (ci-après dénommées le "Client").
Préalablement à tout achat de Service sur le Site, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des différents documents auxquels elles font référence et les avoir acceptées sans restriction ni réserve dès lors qu'il clique sur la case « J'accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente de SENJA ».
En cliquant sur cette case, le Client reconnaît qu'il a la capacité juridique pour conclure une telle convention ou qu'il dispose de l'autorisation de la personne habilitée. Compte tenu du caractère électronique du contrat passé entre le Client et Senja, cette acceptation n'est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.
La version des Conditions Générales de Vente disponible en ligne sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes Conditions Générales de Vente, à l’exception des modifications qui seraient intervenues postérieurement à une commande et ce, conformément au droit commun.
Commande
La navigation sur le site
L’Utilisateur peut naviguer sur le Site sans obligation d’achat.
Afin de passer sa Commande, le Client sélectionne les Services de son choix sur le Site et les ajoute à son panier virtuel. La création d’un compte personnel sur le Site n’est pas obligatoire pour réaliser une Commande. En revanche, certaines données personnelles du Client sont requises pour la bonne exécution de la Commande par SENJA.
Si le Client le souhaite, il a la possibilité de créer un compte personnel lui permettant, notamment, de suivre l’historique de ses Commandes sur le Site et de retrouver les confirmations et factures correspondantes. Certaines données personnelles du Client sont requises pour procéder à la création d’un compte personnel.
Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, la responsabilité de SENJA ne pouvant être engagée à ce titre. Le Client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la Commande qu’il a passée, ce qu’il reconnaît expressément.
Le descriptif des Services est à la disposition du Client sur le Site, ce que le Client accepte et reconnaît. Une fois la Commande finalisée, la prise en charge est confirmée par SENJA par l’envoi d’un email au Client à l’adresse indiquée lors de la Commande.
La Commande est validée une fois que le paiement a été intégralement réalisé et reçu par SENJA. SENJA adressera au Client une facture par email à l’adresse renseignée lors de la Commande. Il est conseillé au Client d’enregistrer ou d’imprimer sa facture et de la conserver.
SENJA s'engage à honorer les Commandes validées, dans la limite des disponibilités du calendrier de réservation.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Services après passation de la Commande, le Client sera averti par email. Le Client aura alors le choix de se faire rembourser le montant correspondant aux Services indisponibles, ou d’être averti lorsque le Service sera de nouveau disponible.
En tout état de cause, SENJA ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommage-intérêt.
Le règlement de la commande
Pour valider la commande, le Client est tenu de valider le paiement directement sur le Site. Le montant du séjour sera ensuite débité entièrement au moment de la réservation.
La rétractation
Conformément à la législation en vigueur et suivant le Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai légal de 7 jours suivant la date de la réservation pour annuler son achat. Seul le Client identifié comme tel auprès de SENJA peut exercer ce droit, à l'exclusion de toute autre personne. Ce délai ne s’applique pas pour les réservations de dernière minute; c'est-à-dire pour un séjour ayant lieu moins de 15 jours avant la date d’achat. En cas d’annulation, SENJA se réserve le droit de prélever des frais administratifs s’élevant à 5% du montant de la réservation.
Les données personnelles
Des données personnelles sont collectées par SENJA lorsqu’une Commande est passée ou lorsqu’un compte personnel est créé par le Client (nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone du client). La création d’un compte personnel n’est pas obligatoire pour passer une Commande sur le Site, le Client ayant la possibilité de passer une Commande en tant «qu’invité».
L’inscription via Facebook Connect
Le Client peut également créer un compte personnel à l’aide de l’interface Facebook Connect. Dans ce cas, le Client autorise SENJA à collecter les données personnelles contenues dans le profil public et l’adresse e-mail associée au compte Facebook du Client. En créant un compte via l’interface Facebook Connect, le Client accepte expressément les conditions générales d’utilisation de Facebook, en sus des présentes, accessibles à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/terms.
Les données utilisées à des fins de gestion
Ces données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion de la Commande et de la base clients de SENJA, ainsi que de prospection commerciale, et à des fins statistiques.Elles peuvent être transmises aux partenaires commerciaux de SENJA qui contribuent à la gestion des lieux de séjour et à la réalisation des paiements, uniquement à cette fin, ce que reconnaît et accepte expressément le Client.
En outre, lorsque le Client a créé un compte personnel, les données personnelles communiquées à cette fin sont conservées jusqu’à suppression du compte, laquelle peut être demandée à SENJA dans les conditions décrites ci-après.
Sous réserve de l’acceptation expresse du Client par le biais de cases à cocher, l’adresse email du Client peut également être utilisée par SENJA aux fins d’inscription et d’envoi d'une newsletter et/ou de transmission d’offres promotionnelles.
Dans le cas où le Client ne souhaiterait plus recevoir de newsletter et/ou offres promotionnelles, celui-ci a la possibilité de modifier son choix en contactant SENJA dans les conditions évoquées ci-après ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages.
L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés de SENJA, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. SENJA s'engage par ailleurs à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Le droit d’accès aux données
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.
Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Les données personnelles de l’Utilisateur sont également supprimées lorsque l’Utilisateur retire expressément son consentement quant à la collecte et au traitement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de SENJA. L’Utilisateur peut également, au titre du droit à la portabilité de ses données personnelles, récupérer celles le concernant pour son usage personnel, ou solliciter qu’elles soient transférées à un tiers, si cela est techniquement réalisable. Chaque Utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant, et solliciter la limitation du traitement des données.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit adresser une demande à l’adresse hello@senja.fr en indiquant son nom et son prénom. SENJA pourra demander à l’Utilisateur de prouver son identité, en joignant à sa demande tout document nécessaire, notamment une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.
SENJA mettra en œuvre les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes relatives aux données à caractère personnel des Utilisateurs.
Les données en cas de faille de sécurité
En cas de faille de sécurité du Site ou de perte de données personnelles relatives à des Utilisateurs, SENJA les en informera par mail dans les conditions légales applicables. Il prendra toutes les mesures qui s’imposent, dans la limite de ses moyens humains, matériels et financiers, pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données.
Les Utilisateurs disposent également d’un droit à réclamation, qu’ils peuvent exercer auprès de l’autorité de contrôle nationale, à savoir la CNIL. Pour obtenir plus d’informations au sujet de leurs droits, les Clients peuvent cliquer sur le lien suivant.
L’usage de cookies sur le site
SENJA est susceptible de mettre en place des cookies sur son Site. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter l'utilisation du celui-ci.
L’Utilisateur peut s'opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. A ce titre, SENJA recueille le consentement exprès des Utilisateurs quant à l’utilisation de ces cookies et les utilise en application des dispositions légales, incluant notamment le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles.
SENJA utilise ces cookies uniquement pour établir des statistiques de connexion ainsi que des historiques de navigation des Utilisateurs.
Les moyens de paiement acceptés
Le client paie sur le Site par :
Carte bancaire des réseaux Visa, Mastercard, Maestro
American Express via la plateforme de paiement sécurisé par Paypal
Chèque vacances dématérialisés ANCV & Swile
Le Paiement via Paypal
Les modalités de paiement via Paypal sont propres à la plateforme du prestataire de paiement et indépendantes de SENJA, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement Paypal, est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service, accessibles ici, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV. SENJA ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après. SENJA ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement Paypal. En acceptant les présentes, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation de Paypal, accessibles à l’adresse susvisée. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part de Paypal uniquement. En aucun cas SENJA ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation de Paypal, prestataire sur lequel elle n’a aucun contrôle.
La modification ou annulation de la commande
Le Client a la possibilité d’annuler ou reporter son séjour, et ce sans frais jusqu’à 7 jours avant la date du Service. Si aucune autre date ne correspond aux attentes du Client que celui-ci souhaite annuler son séjour, il convient d’adresser la demande par email à l’adresse hello@senja.fr en incluant le numéro de réservation et le nom de la personne à l’origine de la réservation.
Plus de 15 jours avant votre arrivée : Remboursement intégral
Entre 7 et 15 jours avant votre arrivée : Remboursement à 50%
Moins de 7 jours avant votre arrivée : Non remboursable
Aucun remboursement ne sera effectué pour les personnes ne se présentant pas au séjour ou nuits inutilisés. Les hôtes feront leur maximum pour assurer que la Tiny House soit disponible comme réservée. Cependant, le propriétaire se réserve le droit de modifier la réservation en raison de circonstances imprévues ou urgentes. Dans ce cas, il tiendra le Client informé dès que possible.
L’achat ou la réservation via un bon cadeau
Les bons cadeaux sont valables 12 mois à compter de la date d’achat sur le Site. Ils sont utilisables une seule fois, et ne sont ni remboursables, ni échangeables.
Les codes promotionnels
Les codes promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Ils ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de SENJA. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.
La Tiny House
La capacité du logement
Le nombre de personnes mentionnées par logement dans nos tarifs correspond à l’occupation maximale autorisée compte tenu de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance.
Les tarifs proposés
Tous les prix présentés sur le Site s'entendent en euros toutes taxes comprises (TTC). SENJA se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa commande.
La présentation des offres
L'utilisateur est informé que des photographies des offres figurent sur le Site, qu’il pourra consulter librement. SENJA garantit que ces photographies ont été prises dans des conditions standards pour le secteur considéré.
SENJA fait ses meilleurs efforts pour que les photographies des lieux de séjour soient les plus conformes possibles aux offres effectivement livrés au Client. Par ailleurs, SENJA s'efforce de présenter et de décrire ses services de la manière la plus précise possible. Néanmoins, sous réserve de fournir une présentation fidèle des qualités essentielles de ses Services, SENJA ne saurait garantir la communication exhaustive de l’intégralité des caractéristiques de chaque Service. L’Utilisateur qui souhaite recevoir un complément d’information au sujet d’une offre est invité à contacter le Service Client à l’adresse suivante : hello@senja.fr
L’Utilisateur déclare avoir parfaitement connaissance des dispositions du présent article, et accepte d’ores et déjà expressément de ne pas engager la responsabilité de SENJA à ce titre, sous réserve de l’application des dispositions légales impératives (garantie de conformité notamment).
Les mineurs
Les Tiny House SENJA sont prévues pour accueillir jusqu’à 4 personnes. Il est donc possible de venir avec un ou deux enfants. Un lit bébé (jusqu'à 3 ans) peut également être mis à disposition. La demande doit alors se faire lors de la réservation, dans l’encart commentaire prévu à cet effet.
Règles de vie dans le logement
Les objets de valeur
Nous recommandons de ne pas emporter d’objets de valeur dans les Tiny House. SENJA décline toute responsabilité en cas de vol ou détérioration de ces fameux objets personnels dans l’hébergement ou sur le domaine privatif environnant.
L’accueil des animaux
Pour des raisons d’hygiène, de sécurité, et de voisinage, les animaux domestiques ne sont pas admis dans nos Tiny Houses, ni sur l’ensemble du domaine sur lesquels celles-ci sont installées.
Consommation d’alcool et de cigarettes
Pour le bien-être de tous, il est interdit de fumer à l’intérieur des Tiny Houses SENJA. Il est en revanche possible de fumer à l’extérieur et sur le domaine, à condition de ne laisser aucun mégot dans la nature et d’utiliser le cendrier mis à la disposition du Client. La consommation d’alcool est autorisée mais doit se faire avec modération afin d’éviter tout débordement (bruits, dégâts, etc…).
Camping, feu et barbecue
Il est strictement interdit de camper ou d’allumer un feu sur la propriété adjacente à la Tiny House. En revanche, une cuisine entièrement équipée est à la disposition du Client afin de pouvoir se restaurer dans les meilleures conditions.
Nuisance sonores
Les séjours Senja se déroulent sur des domaines privés, il donc important de respecter le calme et la tranquillité de l’endroit en minimisant le niveau sonore. Nous prions les Clients de se déplacer en respectant ce calme, et de limiter tout déplacement avec des véhicules motorisés.
Arrivées et départs
Le jour de votre arrivée, vous recevrez un code afin de pouvoir accéder librement à la Tiny House. L’arrivée pourra se faire à partir de 15h. Le jour de votre départ, la Tiny House doit être libérée avant 11h. Il sera également demandé au Client de laisser l’endroit aussi propre que possible et de restituer les clefs dans la boîte à clefs prévue à cet effet.
Litige
En cas de litige, soit la compétence de votre lieu de résidence au moment de la signature du contrat, soit la compétence du Tribunal de Paris est reconnue.
Propriété intellectuelle
La marque « SENJA » ainsi que ses dérivés et déclinaisons, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont la propriété exclusive de SENJA. Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) relatifs au Site www.senja.fr sont également protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur, dont SENJA est la seule titulaire ou détentrice des droits. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable et écrite de SENJA sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments la composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, est interdite.
La navigation sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur. SENJA consent à l’Utilisateur un droit d’accès et de consultation du Site uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes CGV.
Garantie légale de conformité
Conformément au Code de la Consommation, SENJA est tenu de livrer des Services conformes à la Commande de chaque Client, à savoir :
Des Services correspondant à la description donnée par SENJA
Des Services présentant les qualités que le Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations de SENJA
Dispositions diverses
Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Médiation
En cas de litige relatif à une Commande, le Client devra s’adresser en priorité à SENJA, afin de trouver une solution amiable, par email à l’adresse hello@senja.fr. La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après que le Client ait effectué des démarches préalables écrites auprès de SENJA.
En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Voici le lien de la plateforme.
Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire.
A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV seront soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition impérative contraire. A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.